Conditions Générales.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants désignent :

• « Asensio » ou « l'Éditeur » : Alexis Lecomte, personne physique, éditeur de la plateforme Asensio, joignable à contact@asensio.app.
• « Plateforme » : l'application en ligne accessible sur my.asensio.app, permettant aux praticiens de gérer leur activité, leurs patients et leurs rendez-vous.
• « Utilisateur » ou « Praticien » : toute personne physique exerçant une activité de soin ou de bien-être (à titre professionnel ou indépendant) qui crée un compte sur la Plateforme.
• « Patient » ou « Client » : toute personne dont les données sont enregistrées par le Praticien sur la Plateforme.
• « Données de santé » : toute information relative à la santé physique ou mentale d'un Patient, au sens de l'article 4(15) du RGPD.
• « Abonnement » : l'accès payant et récurrent à la Plateforme souscrit par l'Utilisateur.
• « CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Asensio met la Plateforme à disposition des Praticiens, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Elles s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme, à l'exclusion de tout autre document. Asensio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 19.

3. Acceptation des conditions

La création d'un compte sur la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter et exercer une activité professionnelle à titre indépendant ou salarié.

4. Description du service

Asensio est une plateforme SaaS dédiée aux praticiens du bien-être et des soins holistiques. Elle comprend notamment :

• La gestion des dossiers patients (coordonnées, anamnèse, notes de séances)
• La gestion du calendrier et des rendez-vous
• Un portail de prise de rendez-vous en ligne pour les patients
• La gestion des paiements et de la facturation
• L'envoi de formulaires pré-consultation
• Une page de profil public pour le praticien

La Plateforme est accessible en ligne, 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et d'événements hors du contrôle d'Asensio.

5. Inscription et compte utilisateur

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée via ses identifiants est présumée être le fait de l'Utilisateur.

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit contacter immédiatement Asensio à l'adresse contact@asensio.app.

6. Période d'essai gratuite

Tout nouvel inscrit bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.

Aucun paiement n'est requis pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur est invité à souscrire un Abonnement pour continuer à accéder à son compte. Sans souscription, l'accès est suspendu ; les données restent conservées pendant 90 jours.

7. Abonnement et tarifs

L'accès à la Plateforme est conditionné à la souscription d'un Abonnement mensuel, sans engagement de durée :

• Standard : 25 € TTC / mois
• Pro : 50 € TTC / mois

Les tarifs indiqués sont toutes taxes comprises (TTC), applicables selon la législation fiscale en vigueur au lieu de résidence de l'Éditeur.

8. Modalités de paiement

Le paiement de l'Abonnement s'effectue mensuellement, à terme à échoir, par virement bancaire SEPA ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la Plateforme. Les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées lors de la souscription.

En cas de défaut de paiement, Asensio se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme après un délai de 15 jours suivant la date d'échéance, et après avoir notifié l'Utilisateur par email.

9. Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'Utilisateur agissant en dehors de toute activité professionnelle dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier Asensio par email à contact@asensio.app avant l'expiration du délai. Asensio remboursera les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Ce droit ne s'applique pas si l'Utilisateur a expressément demandé l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation et que le service a pleinement commencé à être exécuté.

10. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle de praticien.
• Ne pas partager son accès avec des tiers.
• Respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de santé.
• Obtenir, lorsque la loi l'exige, le consentement de ses patients pour la collecte et le traitement de leurs données via la Plateforme.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Informer Asensio sans délai de toute anomalie ou faille de sécurité constatée.

11. Données de santé — rôles et responsabilités

Dans le cadre du traitement des données de santé des Patients, les rôles sont définis comme suit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Le Praticien est le responsable de traitement : il détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses patients. Il est seul responsable de la légitimité, de l'exactitude et de la pertinence des données saisies.
• Asensio agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite les données uniquement sur instruction du Praticien et dans le but de fournir le service.

Le Praticien s'engage à respecter les obligations légales applicables à son activité, notamment en matière de secret professionnel, de déontologie et de protection des données de santé.

Asensio met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

12. Obligations d'Asensio

Asensio s'engage à :

• Mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme (objectif de disponibilité : 99 % hors maintenance planifiée).
• Informer les Utilisateurs des maintenances programmées avec un préavis raisonnable.
• Effectuer des sauvegardes régulières des données.
• Traiter les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité.
• Ne pas vendre, louer ou partager les données des Utilisateurs ou de leurs Patients à des tiers à des fins commerciales.
• Notifier les Utilisateurs en cas de violation de données susceptible de les affecter, dans les meilleurs délais.

Asensio ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité de la Plateforme due à des causes extérieures (défaillance réseau, force majeure, etc.).

13. Propriété des données et portabilité

Les données saisies par le Praticien sur la Plateforme (dossiers patients, notes, documents) restent sa propriété exclusive. Asensio n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

L'Utilisateur peut demander à tout moment l'export de ses données en contactant Asensio à contact@asensio.app. Asensio s'engage à fournir les données dans un format lisible et exploitable dans un délai de 30 jours.

14. Propriété intellectuelle

La Plateforme Asensio, son code source, ses interfaces, ses marques et tout élément distinctif sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme, personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée de son Abonnement.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d'Asensio est limitée au montant de l'Abonnement payé au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Asensio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de revenus, perte de patients, perte de données imputable à l'Utilisateur, ou tout préjudice résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme.

Asensio décline toute responsabilité quant aux actes ou omissions du Praticien dans le cadre de son activité professionnelle envers ses Patients.

16. Suspension et résiliation

Résiliation par l'Utilisateur : L'Abonnement est sans engagement. L'Utilisateur peut y mettre fin à tout moment depuis son espace d'administration. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours.

Résiliation par Asensio : Asensio peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage illicite de la Plateforme, ou de non-paiement persistant, après notification préalable par email (sauf urgence).

17. Sort des données après résiliation

À la date de résiliation du compte, l'Utilisateur conserve la possibilité d'exporter ses données. Les données restent accessibles en lecture seule pendant une période de 90 jours suivant la résiliation.

À l'issue de ce délai, l'ensemble des données du Praticien et de ses Patients est définitivement supprimé des serveurs d'Asensio, sans possibilité de récupération.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence applicable, incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, pannes d'infrastructure majeure, ou décisions gouvernementales.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie dans les plus brefs délais et mettre tout en œuvre pour en limiter les effets.

19. Modification des conditions

Asensio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut résilier son Abonnement avant leur date d'application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, et notamment le Code de droit économique.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'Éditeur (Belgique), sauf dispositions d'ordre public contraires applicables au lieu de résidence de l'Utilisateur.

21. Nullité partielle

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à votre abonnement :

contact@asensio.app
Alexis Lecomte — Belgique