Faire une facture de séance en Belgique

Faut-il faire une facture pour chaque séance ?

Non, pas pour un client particulier. L'arrêté royal qui organise la facturation dresse la liste des opérations pour lesquelles une facture est obligatoire envers un particulier : la vente d'une voiture, des travaux immobiliers, un déménagement, une vente à tempérament… Une séance individuelle n'en fait pas partie.

Ne pas émettre de facture ne veut pas dire ne rien noter : chaque séance payée sans facture s'inscrit dans un journal des recettes. Et rien ne vous empêche d'en faire une, ce qui est souvent utile : un client qui demande un justificatif pour sa mutuelle, ou un employeur qui rembourse.

Pour une entreprise ou une association cliente, en revanche, la facture est la règle, et depuis le 1^er janvier 2026 elle doit être électronique et structurée quand le client est assujetti à la TVA. Nous y revenons plus bas.

Les mentions obligatoires, sur un exemple

Voici une facture de praticien en franchise de TVA, le cas le plus courant quand on démarre. Les données sont fictives ; les numéros renvoient aux explications qui suivent.

Facture complète ou simplifiée ?

En franchise, vous pouvez toujours émettre une facture simplifiée, et tout le monde le peut sous 100 € hors TVA. Pour une séance, elle contient pourtant presque la même chose que l'exemple ci-dessus : date et numéro, votre identité et votre numéro de TVA, le nom et l'adresse du client, le type de service et le montant. Le gain est mince ; l'essentiel est d'utiliser toujours le même modèle.

Quand l'émettre, et combien de temps la garder ?

Au plus tard le 15 du mois qui suit la séance. Dans les faits, le plus simple est de la remettre le jour même, au moment du paiement.

Gardez vos factures, émises et reçues, pendant sept ans. Le délai était passé à dix ans en 2023 ; une loi du 18 décembre 2025 l'a ramené à sept ans, pour la TVA comme pour les impôts sur les revenus. Beaucoup de pages parlent encore de dix ans : c'est plus prudent, mais ce n'est plus la règle.

Et si le client est une entreprise ?

Depuis le 1^er janvier 2026, une facture à une entreprise assujettie à la TVA doit être électronique et structurée, même si vous êtes en franchise. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus : la facture passe d'un logiciel à l'autre, en pratique par le réseau Peppol. C'est le cas d'un atelier facturé à une entreprise, ou d'une séance qu'un employeur paie directement.

Deux nuances. Les factures destinées à des particuliers ne sont pas concernées, et un praticien qui n'effectue que des opérations exemptées par l'article 44 non plus. Mais tout assujetti, même s'il ne travaille qu'avec des particuliers, doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs.

Et pour la mutuelle ?

Les mutuelles fixent chacune, dans leur assurance complémentaire, les pratiques qu'elles remboursent et le justificatif qu'elles demandent. Avant d'improviser un document, demandez à votre client ce que la sienne exige.

Ce qu'Asensio fait, et ne fait pas

À partir de la formule Gestion connectée, Asensio émet la facture ou le reçu en PDF après la séance, avec une numérotation continue que vous réglez une fois pour toutes, et la mention légale que vous choisissez. Ces PDF conviennent pour vos clients particuliers. Asensio n'envoie pas de factures par Peppol : pour une entreprise cliente, il vous faut un outil qui le fait.

Cet article décrit le cadre en vigueur au 17 septembre 2026 ; il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. L'exemple de facture est fictif. Pour votre situation propre, les sources qui font foi sont le SPF Finances et votre comptable.