La TVA quand on est praticien du bien-être en Belgique

Un massage bien-être ou une séance de naturopathie sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, en principe au taux standard de 21 %. L'exemption dont profitent les kinésithérapeutes ou les psychologues cliniciens, celle de l'article 44 du Code de la TVA, ne vise que des soins à but thérapeutique rendus par des praticiens que le Code désigne. Un massage bien-être, une séance de naturopathie, de sophrologie, de réflexologie ou de kinésiologie n'y entrent presque jamais.

Dans les faits, la plupart des praticiens qui démarrent ne facturent pourtant aucune TVA. Ce n'est pas l'exemption qui les en dispense, mais la franchise des petites entreprises, ouverte à toute activité dont le chiffre d'affaires reste sous 25 000 € hors TVA par an. Le résultat se ressemble : une facture sans TVA. La base légale, la mention à porter et les obligations qui restent, elles, ne sont pas les mêmes.

Pourquoi l'exemption des kinés ne s'applique presque jamais

Parce qu'elle exige deux conditions à la fois : un but thérapeutique, et un praticien visé par le Code de la TVA. C'est ainsi que le SPF Finances résume la réforme entrée en vigueur le 1^er janvier 2022.

Le praticien, d'abord. Le Code vise en premier lieu les professions de santé réglementées : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, psychologues cliniciens, diététiciens, logopèdes, podologues et les autres professions paramédicales reconnues. Depuis 2022, il ouvre aussi l'exemption aux praticiens d'autres pratiques, mais à trois conditions : être titulaire d'une certification délivrée par un établissement reconnu par une autorité compétente, en tirer des qualifications d'un niveau « suffisamment élevé pour être semblables » à celles des professions réglementées, et en informer l'administration de la TVA avant d'appliquer l'exemption. Une formation dans une école privée, même sérieuse, ne remplit pas ces conditions à elle seule.

Le but thérapeutique, ensuite, et c'est là que le terrain se dérobe. Pour l'administration, ce sont les prestations qui ont « pour but de diagnostiquer, de soigner, et, dans la mesure du possible, de guérir des maladies ou des anomalies de santé ». La notion n'est pas étroite : elle couvre aussi la prévention, pourvu qu'elle vise une maladie. Mais le SPF Finances donne lui-même un exemple parlant : un suivi nutritionnel a une finalité « sanitaire, mais pas, ou pas nécessairement, une finalité thérapeutique ». Préserver son équilibre ou son bien-être ne suffit donc pas.

Et pour une pratique non réglementée, revendiquer ce but thérapeutique a un revers : le diagnostic et le traitement des maladies relèvent des professions de santé, et leur exercice illégal est désormais sanctionné — nous l'expliquons dans s'installer comme praticien indépendant en Belgique. Ce que l'on écrirait pour obtenir l'exemption peut se retourner sur un autre terrain.

Si vous pensez réellement remplir les conditions, ne l'appliquez pas de votre propre chef : la notification préalable est une obligation, et le service des décisions anticipées du SPF Finances peut trancher votre cas avant que la question se pose lors d'un contrôle.

La franchise : ne pas facturer la TVA, légalement

Sous 25 000 € de chiffre d'affaires hors TVA par an, vous pouvez ne pas facturer de TVA. Vous ne la versez pas à l'État, vous ne déposez pas de déclaration périodique, et vous ne récupérez pas non plus la TVA payée sur vos achats.

Le seuil est réduit au prorata la première année : en commençant le 1^er juillet 2026, le SPF Finances le ramène à 12 603 €. Tant que vous ne le dépassez pas de plus de 10 %, vous restez en franchise jusqu'à la fin de l'année et passez au régime normal le 1^er janvier suivant ; au-delà de 10 %, vous en sortez dès l'opération qui fait franchir la limite. Une fois sorti, vous ne pouvez y revenir qu'au 1^er janvier de la deuxième année qui suit.

La franchise ne vous dispense pas de tout. Vous restez assujetti, avec un numéro de TVA. Sur vos factures, la mention « Régime particulier de la franchise de taxe » remplace le montant de TVA. Les séances payées sans facture s'inscrivent dans un journal des recettes. Et depuis 2026, vous communiquez chaque année, au plus tard le 31 mars, le montant total de votre chiffre d'affaires de l'année précédente, par le « listing clients » d'Intervat — même s'il est nul. Cette dernière obligation est récente, et beaucoup de praticiens ne la connaissent pas encore.

Le piège des publicités Meta et Google

Une facture qui porte la mention « Autoliquidation » vous rend redevable de la TVA, même en franchise. C'est ce qui arrive quand vous achetez de la publicité ou un service à une entreprise établie dans un autre pays de l'Union, comme Meta ou Google depuis l'Irlande, en lui communiquant votre numéro de TVA : la facture arrive sans TVA, et c'est à vous de la déclarer et de la payer.

En franchise, cela passe par une déclaration spéciale, que vous devez déposer pour ces services intracommunautaires. Et comme la franchise ne permet pas de récupérer la TVA, ces 21 % sont un coût réel, à intégrer dans votre budget publicitaire. Un praticien qui l'ignore accumule sans le savoir un arriéré de TVA sur chaque campagne.

Franchise ou régime normal : lequel choisir ?

Avec des clients particuliers, la franchise est presque toujours plus avantageuse. Au régime normal, chaque séance porte 21 % de TVA. Soit vous augmentez vos prix d'autant, ce que vos clients ne peuvent pas récupérer, soit vous les gardez et la TVA sort de votre poche : une séance à 60 € ne vous laisse plus que 49,59 € hors TVA.

En échange, le régime normal vous permet de déduire la TVA de vos achats. Pour une activité de séances, ces achats pèsent peu : une table de massage, quelques fournitures, un loyer souvent sans TVA. La balance ne penche de ce côté que dans des cas particuliers, comme de gros investissements, ou une clientèle surtout composée d'entreprises qui récupèrent elles-mêmes la TVA.

Le seuil de la franchise va-t-il monter ?

Probablement, mais pas avant 2027. La Chambre a voté le 17 septembre 2026 un relèvement progressif : 26 000 € en 2027, puis 1 000 € de plus chaque année jusqu'à 30 000 € en 2031. À la date de cet article, la loi doit encore être publiée au Moniteur belge. Pour cette année, raisonnez sur 25 000 €.

Ce que ça change sur vos factures

En franchise, la mention « Régime particulier de la franchise de taxe » à la place de la TVA. En exemption, la référence à l'article 44 du Code de la TVA. Au régime normal, le taux et le montant de la TVA. Le reste des mentions, la numérotation, et la question de savoir quand une facture est obligatoire font l'objet d'un article à part : modèle de facture pour praticien en Belgique.

En résumé : vous êtes assujetti, la franchise vous dispense de facturer la TVA tant que vous restez sous le seuil, et l'exemption des professions de santé n'est pas une porte que l'on pousse seul.

Cet article décrit le cadre en vigueur au 29 septembre 2026 ; il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Pour votre situation propre, les sources qui font foi sont le SPF Finances, son service des décisions anticipées, et votre comptable.